J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 avril 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752886A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Barnier (Thibaut, Henri, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. Robat (Olivier, René), démissionnaire.